La section CFDT de la Ville de Rennes, Rennes Métropole et CCAS regroupe les agents travaillant pour ces trois collectivités. Cette section rennaise est la section locale du syndicat départemental Interco 35 : elle en fait partie de la même manière que les autres sections locales CFDT d'agents territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine.
Le fonds de cette section se compose d'une première partie sur la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC, ancien nom de la CFDT), qui a été créée en France en 1919, et d'une deuxième partie sur la Confédération française démocratique du travail (CFDT), qui a été créée suite à la déconfessionnalisation de la majorité de la CFTC en 1964.
1. La section rennaise des agents communaux de la CFTC de 1945 jusqu'à la déconfessionnalisation de 1964
La partie relative à la CFTC, peu volumineuse, comprend la section rennaise des personnels communaux et, comme les militants de cette section participaient à des instances de niveaux supérieurs, cette partie comprend également l'union départementale, l'union régionale et la fédération nationale des syndicats des personnels communaux de la CFTC. La section syndicale CFTC du personnel municipal de Rennes, comme elle était appelée à l'époque, a été créée en 1950. Les archives sur la section locale ne se composent que d'une correspondance réduite, de quelques tracts, notamment en soutien au soulèvement hongrois de 1956, ainsi que quelques numéros de la revue "La voix des communaux". Au-delà de la section locale, deux dossiers comprennent l'intégralité probable des comptes rendus d'assemblée générale du syndicat départemental de 1945 à 1964, et des dossiers de congrès de 1961 et 1963 de la fédération nationale des communaux.
En 1964, a lieu la scission entre l'essentiel des adhérents qui opte pour la déconfessionnalisation et qui choisit de changer le nom du syndicat, qui devient la CFDT et perd ainsi sa référence chrétienne, et une minorité d'adhérents qui conserve le nom de CFTC. Ce dossier relatif à la déconfessionnalisation du syndicat est assez fourni, avec les documents du congrès et des assemblées locales, qui font état des questionnements des adhérents sur leur choix ou non de poursuivre dans la CFDT.
2. La section rennaise des agents communaux de la CFDT de 1964 à nos jours
2.1. Le fonctionnement
2.1.1. La vie interne de la section
La section CFDT de Rennes est la section locale des agents territoriaux du syndicat départemental (Interco 35) : la section locale n'a pas la personnalité juridique, seul l'Interco 35 en est doté. Les instances de la section sont l'assemblée générale, le bureau et le conseil syndical. L'assemblée générale réunit l'ensemble des adhérents une fois par an : elle vote les grandes orientations pour l'année et ses membres élisent le conseil syndical. Ce dernier vote les décisions relatives aux activités internes et externes à la ville de Rennes, par exemple, respectivement, négociation avec un service de la ville et participation à une grève nationale. Le conseil syndical élit les membres du bureau. Ce dernier applique les décisions prises par le conseil syndical.
Les documents relatifs aux instances syndicales, comptes rendus d'assemblée générale, de bureau et de conseil syndical, de la section sont conservés surtout à partir de la fin des années 1980. Les principales lacunes concernent la fin des années 1960, le milieu et la fin des années 1970 et le milieu des années 1980. Elles sont sans doute souvent dues au défaut de saisie des réunions ou à la perte des documents.
Les éléments financiers apparaissent de manière plus constante au début des années 1980, avec des livres de comptes et des bilans comptables. Leur présence est réduite car c'est le syndicat départemental qui à la main sur l'utilisation des cotisations.
Les adhérents forment la base de la section. Pour adhérer, ils remplissent une feuille d'adhésion et doivent s'acquitter de cotisations. Ils règlent les sommes à un collecteur, qui est lui-même un militant. Durant les deux premières décennies, les collecteurs vendaient des timbres syndicaux (1 par mois normalement), le montant variant en fonction d'un barème de cotisations. Le prélèvement automatisé des cotisations (PAC) est mis en place au milieu des années 1990. L'argent collecté est ensuite reversé au syndicat départemental. Cette collecte des cotisations est visible à travers des listes nominatives des adhérents, des bulletins d'adhésions, des états de cotisations, des timbres non vendus, l'état des prélèvements automatisés et des bordereaux de cotisations. Les listes nominatives concernent surtout les années 1970. Les éléments sur la gestion des cotisations sont plus fournis dans les années 1980 et 1990.
Les moyens de communication utilisés sont principalement des tracts, produits par la section de 1970 à 2006, ainsi que de la revue de la section "CFDT infos", écrite sur la même période mais qui comporte de nombreuses lacunes.
Les élections professionnelles ont lieu à des intervalles qui ont évolué depuis les années 1970 (entre quatre à six ans). Elles pourvoient les sièges des instances paritaires et du Comité d'action sociale des employés communaux (CASDEC) qui devient Comité d’action sociale des collectivités (CASDEC) en 2007.
Les instances paritaires sont les lieux obligatoires de dialogue social. Elles sont communes aux trois collectivités (Ville, CCAS et Métropole) et sont présidées de droit par l'élu.e délégué.e aux ressources humaines et au dialogue social (l'intitulé de cette délégation change au fil du temps). Elles réunissent en nombre égal les représentants de l'employeur (collège employeur) et les représentants des agents (collège des représentants du personnel), afin d'échanger sur les différents sujets qui concernent les agents des trois collectivités. Le nombre et les compétences des instances paritaires ont évolué au cours du temps. La commission paritaire communale (CPC) était la seule instance paritaire jusqu'à la création du comité technique paritaire (CTP) en 1985 ; elle examinait toute question individuelle ou collective regardant le travail des agents territoriaux. Le CTP traite des questions se rapportant à l'organisation et au fonctionnement des services de façon générale. En 2010, le CTP devient comité technique paritaire (CT). Le CTP a également la compétence hygiène et sécurité au travail et donc toutes les questions se rapportant aux conditions de travail des agents : il fait alors office de comité d'hygiène et de sécurité (CHS). En 2010, le CHS devient comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La commission administrative paritaire (CAP) traite de toutes les questions intéressant la progression de carrière des agents (rémunération, avancement, etc.). Il existe une CAP par catégorie d'emploi (A, B et C). Le fonds comprend les élections de la CPC de 1956 à 1983, du CTP de 1989 à 2008, de la CAP de 1995 à 2008 et du CHS (puis CHSCT) de 1995 à 2008.
Le CASDEC, qui est une association loi 1901, est composé, comme les instances paritaires, d'un collège employeur et de représentants du personnel. Comme les instances paritaires, il est présidé de droit par l'élu.e délégué.e aux ressources humaines et au dialogue social. Son conseil d'administration définit chaque année le montant des diverses prestations dans le cadre de la préparation budgétaire. Le fonds comprend les élections du CASDEC de 1984 à 2002. Que ce soit pour les instances paritaires ou pour le CASDEC, les dossiers d'élections sont composés des documents de campagne : listes de candidats, professions de foi, tracts, etc., ainsi que des résultats. Il peut s'y ajouter des bulletins de vote et des documents internes de préparation des élections.
Les règlements intérieurs des instances paritaires et du CASDEC figurent après la partie consacrée aux élections. Ils datent de 1956 à 1989. Le CASDEC, en tant qu'association, dispose de statuts, qui sont présents. Le dossier sur la constitution et l'organisation du CASCEC est particulièrement fourni (1961-2002).
2.1.2. Les instances de la CFDT autres que la section locale de Rennes
Les documents concernant les relations avec les autres instances de la CFDT proviennent des membres de la section qui y ont eu des responsabilités.
L'organisation des structures supérieures est divisée horizontalement entre le professionnel et l'interprofessionnel. Certains caractérisent cette distinction en avançant que le professionnel concerne plutôt le secteur public et l'interprofessionnel plutôt le secteur privé.
D'une manière générale, les niveaux supérieurs n'ont pas de pouvoir sur les décisions des échelons situés au-dessous : les instances des niveaux supérieurs ont pour but outre celui d'élire des représentants, d'éviter le corporatisme et de partager les informations.
Les instances professionnelles
La partie professionnelle regroupe les syndicats couvrant des branches d'activités identiques ou voisines, au sein de fédérations.
"Interco 35" est le syndicat départemental dont dépend directement juridiquement la section. Le fonds est bien fourni sur ses instances quand le syndicat a une activité réelle, c’est-à-dire de la fin des années 1960 au milieu des années 1970, et à partir de la toute fin des années 1990. Entre les années 1970 et la fin des années 1990, le syndicat a une activité réduite, ce qui s'en ressent dans les documents : les Archives de Rennes conservent des documents épars, qui concernent davantage le bureau que les assemblées générales (appelées congrès). Mais cette lacune témoigne d'une autonomie très forte des grosses sections (section des communaux de Rennes, section des départementaux, qui rassemble les agents du conseil général, etc.) qui s'impliquent peu dans le syndicat départemental. Le fonds comporte également quelques tracts ainsi que deux revues : "La voix des communaux d'Ille-et-Vilaine" de 1969 à 1974, le "Journal des adhérents" de 2004 à 2007. Il contient aussi les résultats départementaux des élections professionnelles de 1989, 1995 et 2001, avec les élus CFDT pour 1989. Y a été rattaché un dossier relatif au conflit entre le syndicat et la section des départementaux, qui est le reflet local des conflits qui agitent la confédération dans des années 1990, entre les lignes réformiste et de lutte des classes.
Le syndicat Interco 35 fait lui-même partie de la fédération nationale Interco. Elle regroupe tous les syndicats départementaux Interco. Elle élit des représentants aux instances confédérales, que sont le conseil et le bureau syndical confédéral. Elle tient des congrès qui permettent de mettre en commun les différentes avancées obtenues par chaque syndicat. Elle sert surtout d'instance d'information générale, sur le plan réglementaire comme syndical (envoi de documentation), et elle propose des formations internes aux militants spécialisés. Le fonds comporte pour ses instances internes (bureau et congrès) surtout des hors-série de sa propre revue, et les archives de militants pour deux congrès. La section était abonnée aux revues publiées par la fédération, dont le fonds comprend les trois principales : "La voix des communaux", organe mensuel (qui devient "Interco CFDT" en 1974), un journal dont les Archives de Rennes conservent la plupart des exemplaires de 1970 à 1986, puis seulement quatre exemplaires ; la deuxième revue est également de parution mensuelle : "La Voix des communaux - informations" (devenu "Interco - informations "en 1974), davantage technique et ciblée sur les évolutions réglementaires et législatives, de 1965 à 1977 ; la dernière revue est "Inter-action CFDT" dédiée davantage au contenu revendicatif et à la vie interne de la fédération, dont la collection est quasi complète de 1977 à 1984, outre quelques exemplaires ultérieurs.
La fédération nationale Interco fait elle-même partie de l'Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA), qui, comme son nom l'indique, regroupe toutes les fédérations ayant des fonctionnaires dans son secteur de recrutement. C'est une union de fédérations, pas une instance supérieure, qui a un siège au conseil confédéral. Cette partie ne comporte que la presse reçue par la section, concentrée dans les années 1970, et quelques tracts (le dernier document date de 1996). Il n'y a aucune trace d'instances de l'UFFA.
Les instances interprofessionnelles
Les échelons interprofessionnels regroupent tous les syndicats CFDT d'un même secteur géographique ainsi que ce qui est commun à tous les syndicats (protection sociale, conseil économique, social et environnemental régional (CESER), etc.). Il y en a classiquement trois.
Le premier niveau est l'Union locale (UL), qui correspond en général aux arrondissements. Dans le cas présent, la section locale fait partie de l'UL de Rennes, qui s'intitule exactement "Union des syndicats CFDT du Pays rennais" (USPR). Elle n'englobe pas exactement les mêmes communes que l'arrondissement de Rennes, mais l'aire géographique est similaire. La participation de la section à ses travaux est plutôt épisodique ; le fonds en conserve des traces surtout de la fin des années 1970 jusqu'au milieu des années 1980. Il y a des tracts, quelques exemplaires de la revue "Le maillon" et les dossiers de congrès du début des années 1980.
Le deuxième niveau est l'Union départementale (UD 35). Elle regroupe tous les syndicats CFDT du département ainsi que les différentes unions locales. Ce n'est donc pas la section locale qui est membre de cette structure mais bien le syndicat Interco 35. C'est ce dernier qui choisit celle ou celui qui ira siéger dans le bureau de l'UD. S'y trouvent surtout des dossiers de congrès et de bureau de la fin des années 1990 et du début des années 2000, ce qui s'explique par la présence en son sein d'un militant de la section. Il y a également quelques tracts, et des exemplaires de la revue de l'union locale de Saint-Malo.
Le troisième niveau, le moins représenté dans le fonds, concerne l'Union régionale interprofessionnelle CFDT Bretagne (URI). Comme son nom l'indique, elle regroupe tous les syndicats départementaux de la Bretagne administrative de la CFDT. C'est la structure la plus erratique du fonds car très peu de militants en ont fait partie. Cette partie se compose de rapports de congrès et de procès-verbaux de bureaux, très épars entre 1980 à 2007.
Le niveau confédéral
Au-delà des instances professionnelles et interprofessionnelles, le niveau confédéral regroupe toutes les fédérations professionnelles et les unions régionales. Cette partie comporte des comptes rendus des congrès confédéraux de 1970 à 1992. La section est abonnée à ses revues : "CFDT magazine", quasi complet de 1985 à 2003, le journal mensuel "Syndicalisme hebdo" (de 1988 à 2007, avec des lacunes), et quelques exemplaires de revues spécialisées sur les cadres et les retraités également.
La section entretient des relations hors de sa structure syndicale, avec d'autres syndicats mais également au niveau politique. Le fonds compte principalement des tracts de soutien à des organisations politiques comme le Parti communiste ou les Verts, mais également en soutien à l'Union de la gauche au niveau national et locale dans les années 1970 et 1980. D'autres tracts ont une portée plus générale, contre le racisme ou pour la solidarité internationale. Il y a également quelques exemplaires de la fin des années 1980 de "Commune", la revue des personnels communaux de la Ligue communiste révolutionnaire.
2.1.3. Les organismes autres que la CFDT
Dans les relations avec les autres syndicats, sont conservés essentiellement des tracts d'intersyndicale et des syndicats Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO) des communaux, de la fin des années 1970 au début des années 2000. Un exemplaire d'une revue de la CFTC et un dossier sur la création de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) complète cette partie.
Des représentants CFDT de la section locale de Rennes siègent à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL) et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ce qui explique la présence de dossiers relatifs à ces organismes dans le fonds. La partie sur la CNRACL comprend les élections de son conseil d'administration de 1977 à 1996, de la documentation sur les formules de retraite Préfon et Ircantec dans les années 1970 et quelques dossiers davantage reliés à la ville de Rennes de 1974 à 1995. La partie sur le CNFPT comporte essentiellement les documents relatifs aux commissions consultatives départementale et régionale ainsi que les conseils d'orientation régional et national, qui couvrent la période de 1984 à 2003.
2.2. L'action syndicale
La partie "activité" concerne l'activité des délégués au sein de la Ville de Rennes et du centre communal d'action sociale. Six types de dossiers peuvent être distingués.
Les dossiers transversaux donnent lieu à des négociations entre la section et la direction générale. Il s'agit de thématiques communes à tous les agents : droit syndical, harcèlement moral, temps de travail, formation, précarité. Ils se composent essentiellement de rapports du comité technique paritaire, de comptes rendus de rencontre et de correspondance avec l'administration, de protocoles d'accord, de documentation sur le thème en question. L'importance des dossiers est très variable. La plupart des documents datent d'après 1990.
Puis viennent les dossiers dont les actions sont menées au niveau des directions ou des services. La composition de ces dossiers ressemble beaucoup aux dossiers transversaux. Il y a également plus de documents personnels de militants comme des notes manuscrites, ces dossiers étant constitués d'archives de militants du secteur.
Ensuite, les dossiers individuels (1990-2005) sont consacrés aux agents soutenus par la section. Leur composition est variable, d'une unique lettre de motivation jusqu'à de volumineux dossiers (procédures amiables ou contentieuses), dont le suivi s'étale sur plusieurs années.
Les conflits sociaux qui ont marqué les trois collectivités font l'objet de dossiers importants. Outre les grèves de 1967 à 1973, pour lesquelles ne sont conservés que quelques tracts et revues, cette partie se concentre sur trois moments forts : mai 1968, décembre 1999 et la réforme des retraites de 2003. Ces dossiers sont composés, outre des tracts, de communiqués et de revues internes. Le dossier du conflit de 1999 est le plus complet, avec un suivi des revendications, des assemblées générales et les protocoles d'accord, ainsi qu'une revue de presse très complète faite par la CGT.
Une grande partie du travail des délégués de la CFDT se fait dans les instances paritaires (voir supra leur historique). Les dossiers sur ces instances comportent le travail préparatoire, le déroulement de la séance et les suites de la mise en œuvre des décisions. En plus des documents officiels (convocation, ordre du jour, procès-verbal, pièces annexes), le travail en amont et en aval de la séance apparaît au travers de documents manuscrits, de correspondance interne à la section et de documentation. Le fonds comporte les dossiers de la CPC de 1956 à 1989, de la CAP de 1989 à 2009, du CTP de 1985 à 2007 et du CHS puis CHSCT de 1975 à 2007. D'autres instances sont présentes dans le fonds : il s'agit le plus souvent d'émanations spécialisées des quatre instances principales : par exemple, le conseil de discipline pour la CAP ou le groupe concertation habillement pour le CHSCT. La commission départementale de réforme est un cas particulier : des délégués CFDT siégeant à la CAP sont également représentants au sein de cette instance départementale, d'où la présence de dossiers de cette dernière dans le fonds. La commission départementale de réforme a pour compétence d'apprécier la réalité des invalidités présentées, la preuve de leur imputabilité au service, les conséquences et le taux d’invalidité qu’elles entraînent, l’incapacité permanente à l’exercice des fonctions. Comme ce type de dossier peut être examiné en CAP ou dans une instance plus spécialisée, et que les dossiers examinés en l'espèce concernant des agents de la Ville, du CCAS ou de la Métropole, les dossiers de la commission départementale de réforme ont été placés avant les dossiers de CAP.
Enfin, les dossiers relatifs à l'administration du CASDEC comportent les documents concernant la préparation et le déroulement des séances. Ils couvrent une longue période allant de 1961 à 2008. Le CASDEC statue annuellement sur le montant des prestations allouées aux agents des trois collectivités (allocations vacances, etc.). Il gère également le parc de lieux (appartements, mobile-home) mis à la disposition des agents pour leurs vacances. Des voyages sont également organisés. L'arbre de Noël donne lieu chaque année à une sélection de cadeaux pour les enfants des agents qui sont proposés dans des catalogues confectionnés par les représentants du personnel. L'instruction de demandes d'aides individuelles constitue une autre compétence du CASDEC.
